Le chien du voisin aboie trop fort et ne vous laisse pas dormir ? Bien sûr, vous vous êtes déjà plaint à lui, mais le chien ne s'arrête pas, ce qui perturbe vos activités normales. Que devez-vous faire alors ? Comment établir quand le bruit n'est plus tolérable ? La loi trouve un remède à cet égard, en établissant, sur la base de jugements passés, quels sont les droits mais aussi les devoirs des propriétaires de chiens.
Quand les aboiements du chien dépassent-ils le seuil de tolérance ?
À ce jour, la loi n'a pas encore réussi à fixer un certain seuil à partir duquel le chien peut aboyer discrètement, et encore moins une durée pendant laquelle il est autorisé à le faire.
Le code civil, en matière de copropriété, se limite toutefois à établir que les bruits peuvent être interdits s'ils dépassent le seuil défini comme "tolérance normale" compte tenu du lieu où l'on se trouve. Les conditions peuvent changer s'il s'agit d'un appartement ou d'une maison à la campagne. A ce stade, la tolérance normale est comprise comme une question de conscience sociale et donc, à la discrétion de l'individu.
La limite des émissions tolérables est donc fixée en fonction des spécificités du cas. Il faut tenir compte de la sensibilité de la personne moyenne et de la situation locale. Les zones et le bruit de fond présent doivent également être pris en compte, ainsi que le bruit détecté à la suite des émissions. S'il y a une augmentation inacceptable de plus de 3 décibels, une action en justice doit être entreprise.
Quelle action doit être engagée ?
Si le bruit nuit à votre voisin, celui-ci peut demander des dommages et intérêts. Ceci est possible après avoir établi l'existence d'émissions sonores illégales. Le juge ordonnera à la personne responsable de l'animal de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le bruit gênant.
Si les émissions dérangent plus d'une personne, il est possible de tomber sous le coup de la loi pénale, avec le crime de trouble à l'ordre public. Les propriétaires peuvent être condamnés à une peine de prison de 2 mois, sans circonstances atténuantes. L'action pénale n'est donc exclue que si le dommage est causé à un seul sujet.
Ce que le propriétaire du chien doit faire.
Le propriétaire du chien devra se comporter avec diligence. Il devrait soyez conscient de ne pas harceler vos voisins.
Évitez les situations qui rendent votre chien nerveux.
La protection pénale ou civile est déclenchée même si le propriétaire du chien n'est pas fautif dans sa gestion. La Cour Suprême estime que la présence d'un chien dans le peut causer des blessures aux autres locataires.
